le 11/02/2016 à 17:04 Oui merci pour tout, je n'y manquerai pas. Publié par le 11/02/2016 à 17:02 Dans ces cas également, le conducteur qui élèvera une contestation par l’envoi d’une requête en exonération dans les formes et délais légaux pourra donc obtenir de l’officier du ministère public un classement sans suite, ou la relaxe devant la juridiction de proximité.Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. Publié par le 02/09/2016 à 06:27 Publié par OK merci , je vois que vous êtes réactif et êtes accroché à la contestation . La voiture faisant du bruit ils ont autrement cru à un excès. En général en effet les agents de verbalisation relèvent que le véhicule du conducteur interpelé a roulé à une vitesse excessive eu égard à des circonstances non définies. Cependant, une erreur courante des forces de l’ordre entraîne la nullité du procès-verbal**. le 11/02/2016 à 17:41 Publié par Publié par Publié par Bonjour , j ai recu un pv avec inscris dessus : "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard au circonstances" Prévu R 4B-17 du CR. Publié par

Publié par Cependant, une erreur courante des forces de l’ordre entraîne la nullité du procès-verbal**.

Arrêté au feu rouge, je pousse la 2 jusqu'à 50 et passe la 5. le 12/02/2016 à 12:59

Il est possible pour les forces de l'ordre de verbaliser sans radar pour un excès de vitesse.Dans le cas où un agent des forces de l'ordre constate un comportement inadapté sur la route, ce dernier peut dresser une contravention avec une amende de 135€ mais sans retrait de point, il s'agit d'une infraction pour vitesse excessive eu égard aux circonstances. Pour cela il faut s'intéresser au procès-verbal : l'agent a-t-il indiqué les circonstances ? Accroché à la contestation oui, sur ce coup là, et à condition que la loi me le permette !

Par ailleurs, cette infraction nécessite obligatoirement l’identification du conducteur. Vous a-t-il identifié ? Elles oublient souvent de préciser les circonstances précises de la verbalisation et se contentent d’un « vitesse excessive eu égard aux circonstances*». le 01/09/2016 à 22:10 Publié par le 21/09/2018 à 17:38  On peux vous verbaliser dans l'année qui suit la constatation de l'infraction.Le lieu privé qui est un terrain n'est pas un domicile .La recherche de l'identité du conducteur  fut effectuée en flagrance puisque le VL n'a pu etre intercepté sur le lieu de l'infraction . PV reçu avec mention apparemment classique et facile : conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Publié par Publié le 11/02/2016

J'ai reçu par courrier l'amende de 90€ avec Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances. le 11/02/2016 à 15:29 Aucune anomalie si vous n'avez pas eu de réaction de l'OMP, c'est parce que cet OMP a transmis votre dossier au Parquet et la procédure suit son cours. le 11/02/2016 à 16:40 OK merci Arrêté au feu rouge, je pousse la 2 jusqu'à 50 et passe la 5. Donc, soit vous recevrez une Ordonnance pénale soit ce sera une citation à comparaître devant la juridiction pénale de proximité et, dans les 2 cas, l'amende risque d'être salée. La cause : Les gendarmes étaient au rond point pour faire leur travail ( vérification d'alcoolémie etc.. ) ce que dalleurs je ne leur reproche absolument pas . le 11/02/2016 à 17:16 Publié par Découvrez notre offre ! Elles oublient souvent de préciser les circonstances précises de la verbalisation et se contentent d’un « vitesse excessive eu égard aux circonstances*». Re: vitesse excessive eu égard aux circonstances Sans signat par lesvieux56 » 19 Juin 2020, 15:46 Bonsoir, à mon avis tu n'auras jamais le PV; si tu le reçois tu le contestes en disant ne pas te rappeler t'avoir fait contrôler et tu demandes la preuve de l' excès de vitesse et ta signature. le 06/04/2017 à 15:59

Sans l'aide d'un avocat : 1 chance sur 10.000 voir sur 100.000. Publié par La cause : Les gendarmes étaient au rond point pour faire leur travail ( vérification d'alcoolémie etc.. ) ce que dalleurs je ne leur reproche absolument pas . le conducteur en signant reconnait etre informé d'une contravention à son encontre . Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.L’INFRACTION DE VITESSE EXCESSIVE : POURQUOI ET COMMENT LA CONTESTERTous droits réservés Côme Landivier - Avokar © 2019PROCÈS-VERBAUX À LA VOLÉE : COMMENT LES CONTESTER ?A QUEL MOMENT LES POINTS SONT RETIRES DE NOS PERMIS ?

Publié par Les sanctions en cas de vitesse excessive eu égard aux circonstances. J'ai cru à un canular vu qu'il était seul et pas de radar. N’hésitez pas à me contacter au 07 81 32 39 70 si vous êtes concerné. le 19/02/2018 à 13:59 C’est dire que le conducteur qui respecte les vitesses maximales autorisées peut encore se voir verbaliser pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances » par application de l’article R. 413-17 du code de la route, et encourir de ce chef une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros), mais aucun retrait de point.