code de l'indigénat algérie
Juni 1941 auf alle Juden des Mutterlandes übertragen wurde. purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. - Qu'est-ce que le code de l'indigénat algérien ? Les générations doivent connaître cette histoire aujourd’hui où certains osent parler de « l’Åuvre positive de la colonisation ». L'indigène peut ainsi être puni d'une amende, d'une peine d'internement ou de la réquisition de ses biens sans passer par la case justice. Zustand der Rechtlosigkeit und kollektiven Enteignung, Vorlage:Webachiv/IABot/www.ldh-toulon.net, https://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Code_de_l’indigénat&oldid=208607994, Wikipedia:Defekte Weblinks/Ungeprüfte Archivlinks 2018-04, „Creative Commons Attribution/Share Alike“. Dieses Gesetzeswerk hatte ab 1685 für 163 Jahre bis 1848 das Los der Sklaven in den französischen Kolonien bestimmt. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 163–180. Le code de l’indigénat est, on le voit, le digne successeur du « code noir » qui régissait l’esclavage. Elles sont sanctionnées par des peines spéciales : amendes, corvées, réquisitions, emprisonnement, etc. N’oublions jamais ! ⢠Weil Patrick, Qu'est-ce qu'un Français, Paris, Grasset, 2002 Chacune de ces catégories dépendait d’une législation spécifique, celle concernant les « sujets » ne comportant bien sûr que des obligations et aucun droit. Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait l’odieux « code de l’indigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 l’ensemble des colonies françaises. Le code ne respecte pas les principes généraux du droit français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des déportations d’habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n’interdit pas, sans défense ni possibilité d’appel. Le Code de lâindigénat . Im Allgemeinen unterwarf der Code die Bevölkerung der Zwangsarbeit, dem Verbot, sich nachts frei zu bewegen, jederzeit möglichen Haussuchungen und einer besonderen Kopfsteuer (vgl. Le Code de l'indigénat fut adopté le 28 Juin 1881. Il impose aux colonisés les travaux forcés, l’interdiction de circuler la nuit, l’impôt de capitation et une multitude d’autres mesures dégradantes. Souvent cité comme exemple de l'injustice attribuée à la colonisation française, l'appareil pénal de l'Indigénat n'est pas un « code » à proprement parler. 1961 habe der Polizeipräfekt von Paris, Maurice Papon, auf der Grundlage auch seiner algerischen Erfahrungen den Ausnahmezustand über die in Frankreich lebenden „französischen Muslime aus Algerien“ (FMA) verhängt, um Demonstrationen zu verhindern (→ Massaker von Paris 1961, Caché (Film) von Michael Haneke). Diese Seite wurde zuletzt am 8. Das zeigt den ethno-politischen Charakter des Umgangs mit den Einheimischen, der nur durch die Zuerkennung der französischen Staatsbürgerschaft abgelöst werden konnte. Les sanctions collectives sont également possibles. Georges Rectenwald à propos du code de lâindigénat en vigueur dans les départements français dâAlgérie. Cependant, les autorités françaises Le Code de lâindigénat en Algérie (1875) Une liste de 27 infractions spécifiques aux indigènes est établie en 1874. en contexte colonial. [7] Olivier Le Cour Grandmaison hebt vor allem hervor, dass es die Dritte Französische Republik mit Jules Ferry und anderen linken Republikanern war, die die republikanischen Prinzipien von Freiheit, Gleichheit, Brüderlichkeit wissentlich und willentlich gegen bald verstummenden Widerstand in der Nationalversammlung zunächst in Algerien und dann im gesamten Kolonialreich für die „Eingeborenen“ außer Kraft setzte und einem rassistischen Regime unterwarf. Le « code de lâindigénat » a réglementé pendant 80 ans la vie des Algériens. Introduction : Les communistes contre le Code de l'indigénat Le 7 décembre 1924 à Paris s'est tenu le premier congrès des Travailleurs de l'Afrique du Nord de la région parisienne. Das Wahrnehmen der bürgerlichen Rechte war, von zwischenzeitlichen Erleichterungen abgesehen, unter Strafe gestellt. Olivier Le Cour Grandmasison (2005), S. 247–275. [10], Patrick Weil: Le statut des musulmans en Algérie coloniale (pdf; 161 kB). Pratiquement, ils étaient soumis au code de lâIndigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Malgré les efforts des mouchards gouvernementaux pour en entraver la préparation, 150 délégués ont assisté au congrès. Bezeichnet Sala-Molins den Code Noir als monströsesten juristischen Text, den die Moderne hervorgebracht habe,[6] so wurde der Code de l’indigénat schon von den ihn rechtfertigenden Zeitgenossen selbst im Vergleich mit allem, was den Franzosen des 19. Die Vorschriften galten der Aufrechterhaltung der „guten Kolonialordnung“ und wurden den Interessen der europäischen Siedler beständig angepasst. Le «code de lâindigénat» comme on lâappelle nâa aucun caractère officiel. Promulgation du code l’indigénat en Algérie le... Grèves SNVI et entreprises de la Zone industrielle de Rouiba, Aujourdâhui lâAFRIQUE en partenariat avec Alger républicain, Aujourdâhui lâAFRIQUE - N°113 - septembre 2009, Le Livre noir du capitalisme et de lâimpérialisme, Massacres colonialistes en Algérie et en France, Fédération Syndicale Mondiale et luttes des travailleurs du monde, Chronologie des faits et mouvements sociaux et politiques en Algérie 1830 â (...), Guerres de lâimpérialisme contre les peuples, Commémoration du cinquantenaire de lâindépendance, Hommage à nos amis et camarades militants en lutte, Hommage aux amis et aux camarades disparus, Lâislamologue Djabelkhir comparaît aujourdâhui devant un tribunal sur plainte dâislamistes intégristes, Solidarité internationale avec les étudiants palestiniens emprisonnés par l’occupant israélien, Hommage à Derradji Dilmi : un fils du peuple qui a consacré sa vie à lâémancipation de la classe ouvrière et à lâédification dâune nation souveraine, Décès de Mohammed Benslimane, ancien militant de lâex-, Le roi du Maroc veut mettre le feu au Maghreb, Soirée sur Canal Algérie en hommage à Henri Alleg et à Maurice Audin, Grosse manoeuvre au ministère de lâAgriculture pour placer lâalimentation de base, blé et lait, sous la coupe de groupes dâoligarques : projet de privatisation des activités de lâ, Se rappeler les massacres du 8 mai 1945 en Algérie, Les crânes de lâamnésie et la descendance du colonialisme français*. Said BouamamaFUIQP (Front uni des immigrations et des quartiers populaires). La loi du 28 juin 1881 instaure en Algérie un régime juridique d'exception pour les populations autochtones. Die Einhaltung unterlag ohne Gewaltenteilung der französischen Kolonialverwaltung, die gleichzeitig Gerichtsbarkeit war und damit ihrer absoluten Kontrolle. Auf Antrag konnte er die französische Staatsbürgerschaft erhalten. Der Code de l’indigénat von 1875, der 1881 mit einer Regelung zur Enteignung des Bodens der einheimischen Bevölkerung ergänzt wurde, bestätigte und präzisierte den im Zweiten Kaiserreich gefassten Senatsbeschluss von 1865. Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de lʼindigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Le Code de lâindigénat fut adopté le 28 juin 1881. Ce régime « temporaire » dura officiellement jusquâen 1946. Il impose crée des peines spéciales contre les musulmans algériens qui se réunissent sans autorisation, que ce soit pour le pèlerinage ou pour un repas public... ou une manifestation. Que la mémoire soit un ferment de nos combats actuels, le colonialisme d’hier est celui d’aujourd’hui en changeant juste les méthodes. Dezember 1952.[3]. 1. â Olivier Le Cour Grandmaison: De lâindigénat. [9], Am 23. Jamais ailleurs quâen Algérie la distance nâa été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique. 1940 wurden als erste Maßnahme des Vichy-Regimes auch die Emanzipationsansätze des Crémieux-Dekrets aufgehoben, so dass alle Juden rechtlose „Eingeborene“ blieben, was dann ab 2. Zones (Éditions la Découverte), Paris 2010, S. 80â94. Er überstand unbeschadet das Zeitalter der Aufklärung, und das in der Revolution 1794 verfügte Abschaffungsdekret wurde nie umgesetzt, so dass es Napoleon Bonaparte 1802 wieder aufhob und die Geltung des Code noir ausdrücklich bestätigte. Der Code de l’indigénat, der von zeitgenössischen Kritikern auch Code matraque (deutsch „Knüppelcode“) genannt wurde,[2] unterwarf die „Eingeborenen“ (französisch indigènes) als französische „Untertanen“ (sujets) im Unterschied zu den Verwaltungsangehörigen und europäischen Siedlern, die als französische „Staatsbürger“ (citoyens) galten, in der Fassung von 1875, 27 verschiedenen Dekreten. Applicable dâabord en Algérie, ce code sera étendu progressivement par décret à lâensemble des colonies françaises. Das bedeutete für die betroffene einheimische Bevölkerung, in einem permanenten Zustand der Rechtlosigkeit und kollektiven Enteignung zu leben. Le 8 mai 1945 Le grand massacre, prélude à la guerre de libération nationale. Le code infâme est un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner l’ordre colonial sur la base de l’institutionnalisation de l’inégalité et de l’injustice par l’instauration d’une juridiction d’exception. Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Im Vorfeld der Vorbereitung des 200. La loi, promulguée le 28 juin 1881, est applicable en Algérie, pour une durée initiale de sept ans. LDH, le code de lâindigénat dans lâAlgérie coloniale, 13/02/2006; Décret du 29 août 1874 relatif à l'organisation judiciaire en Kabylie, dans Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, juillet 1874, bulletin n o 225, texte n o 3430 du 23 septembre 1874, p. 356-363 [fac-similé] La colonisation se définit par la volonté de maîtriser la terre et les hommes dâun pays étranger et libre. Der Code de l’indigénat unterschied zwischen französischen Staatsbürgern europäischen Ursprungs und französischen Untertanen, nämlich Schwarzafrikanern, Madagassen, Algeriern, Antillenbewohnern, Melanesiern usw. En quoi consistait-il ? Jahrestages der Französischen Revolution brachte 1987 der politische Philosoph Louis Sala-Molins zum ersten Mal den „Code Noir“ wieder ans Tageslicht. Le Code de lâindigénat adopté en 1875, puis régulièrement reconduit par les députés de la Troisième République est resté en vigueur dans lâAlgérie coloniale jusquâen 1945. La France, en Algérie, a poussé à son paroxysme cette double volonté dâaccaparement et de domination, allant jusquâà fabriquer un « monstre juridique » appelé Code de lâindigénat. ... « Au soleil », dont quelques extraits peuvent être entendus dans ce film, en guise de témoignage vécu de lâAlgérie de lâépoque de la mise en place du régime pénal de lâindigénat. En Algérie, tous les courants politiques qui se développèrent après la Première Guerre mondiale â nationalistes, réformistes musulmans, assimilationnistes â en demandaient l'abolition. Le code de lâindigénat dans lâAlgérie coloniale publié le 13 février 2006 (modifié le 18 février 2019) Les musulmans dâAlgérie étaient français - formellement. Jahrhunderts zustand, als „juristische Monstrosität“ bezeichnet. Code de l indigénat algérie. Le code indigène est un ensemble de réglementation qui permet aux colons dâappliquer des peines aux musulmans Algérien. Mai 1946 in Kraft. Tout au plus les partisans de lâassimilation totale concédaient-ils lâajout de nouvelles infractions au Code pénal afin de tenir compte des spécificités de la situation algérienne â dâoù, dâailleurs, lâexpression de « Code de lâindigénat ». Februar 2021 um 23:13 Uhr bearbeitet. Olivier Le Cour Grandmaison erinnert 2010 mit einer ausführlichen Dokumentation zur Geschichte des Code de l’indigénat daran, dass es sich mit dieser positiven Darstellung um „nationale Mythologie“ handle, die die Wirklichkeit der Lebensverhältnisse der einheimischen Bevölkerung ausblende und die vielfältigen kritischen Stimmen und Zeugnisse zur Kolonialherrschaft verdränge, die den Code de l’indigénat seit seiner Einführung begleitet hätten. Damit wurde die gesamte Lebensgestaltung der Indigenen im Sinne der französischen Ordnungsvorstellungen geregelt, deren vielfach angepasste Anordnung dem jeweiligen Gouverneur oblag. Unanimement qualifié de « monstre juridique », le code de l'indigénat est le morceau de choix de l'arsenal législatif et réglementaire colonial ; code policier travesti en code judiciaire, ce régime répressif et discriminatoire spécifique aux indigènes vient s'ajouter en ce ⦠Im Zweiten Kaiserreich wurde der rechtliche Unterschied zwischen den Europäern und der algerischen Bevölkerung kodifiziert und blieb während der gesamten Dritten Republik bis zum 7. Die lokale Bevölkerung konnte mit Geldstrafe oder Internierung bestraft werden, was zusätzliche Kollektivhaftung nicht ausschloss. L’indigénat établissait des infractions spéciales en cas révolte anticoloniale et notamment le séquestre des biens individuels ou collectifs. Comment a-t-il été mis en place ? Ein 2001 verabschiedetes Gesetz trägt diesem Erbe der Revolution Rechnung, indem im Nachhinein Menschenhandel und Sklaverei als Verbrechen gegen die Menschlichkeit erklärt werden. Il a aussi été exporté dans les autres territoires de lâEmpire au cours de lâexpansion coloniale. Thème 2 : Conquêtes et sociétés coloniales (1815-1914) Doc.1 : LâAlgérie, une colonie de peuplement Doc.2 : Alger, ville européenne et ville « indigène » Doc.3 : La société coloniale, une société inégalitaire Doc.3 : Le code de lâindigénat Lisez les documents ci-dessous et relevez les dans chacun des documents les informations illustrant Adopté en 1881, il a été imposé par la France à toutes ses colonies en 1887. À lâopposé, les partisans dâune répression spéciale arguaient de toute une série de particularités de la colonie pour rejeter lâassimilation. Lâindigénat sera adopté par le décret de 1887 en AOF et AEF, avec cette différence par rapport à lâAlgérie que, comme pour toutes les autres colonies, câest lâexécutif seul qui décidera de sa création et de son évolution. Zwischen 1865 und 1962 sind allerdings nur 7 000 Algerier französische Staatsbürger geworden. Pour la Cochinchine4, câest un décret du 25 mai 1881 qui établit le régime de lâindigénat. Ce système d’inégalités légales perdurera jusqu’en 1946. Massacres du 8 mai 1945 : fin tragique d’une marche pacifique, Célébration du 8 mars à Guelma : hommage à la chahida Fatma-Zohra Regui, Le Conseil de Paris demande au président de la république, la reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 perpétrés par la France en Algérie, Il y a 61 ans ⦠Le sang algérien coulait sur les pavés de Paris en fête. Le « code de lâindigénat » a réglementé pendant 80 ans la vie des Algériens. Promulgation du code lâindigénat en Algérie Publié par ahmedmiloud février 4, 2021 février 4, 2021 Publié dans Société Étiquettes : Algérie , Code , France , indigènat Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait lâodieux «code de lâindigénat» pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 lâensemble des colonies françaises. Der Code de l’indigénat wurde zwar am 22. purent à nouveau circuler librement, de jour comme de nuit, et récupérer le droit de résider où ils voulaient et de travailler librement. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 58. Le « code de l'indigénat » représenta l'abomination coloniale dans tout l'Empire français. Dezember 1945 außer Kraft gesetzt, die Anpassung an die Gesetzgebung des Mutterlandes erfolgte aber nur schleppend, am Beispiel der Einführung eines einheitlichen Arbeitsrechts auch für die Überseegebiete erst am 15. Le premier, exercé par le gouverneur, concerne les actes graves ou jugés comme tels, ⦠Ainsi après la grande révolte d’El Mokrani en 1871, se sont 500 000 hectares de terres qui passent entre les mains de l’Ãtat colonial qui les redistribue aux colons. Il ne s'agit pas d'un corpus législatif clair et strictement encadré, mais plutôt un ensemble de décrets répressifs accumulés et mis en Åuvre après la conquête de l'Algérie. Après cette date, de nombreuses mesures du code seront néanmoins maintenues jusqu’aux indépendances. Nach dem Senatsbeschluss von 1865 war nach Artikel 1 der muslimische Algerier Franzose, blieb aber dem islamischen Gesetz unterworfen. Capitation). Februar 1875 von der Präfektur in Algier zunächst für Algerien eingeführte und später auf alle französischen Kolonien ausgeweitete Sammlung von Dekreten, die für die Einheimischen (Indigenen) an die Stelle der Verfassungsrechte für Personen des Mutterlandes traten[1] und deren Gültigkeit erst nach dem Ende des Zweiten Weltkrieges – nach einer Übergangszeit bis Anfang der 1950er Jahre – erlosch. Il distinguait deux catégories d’habitants dans les colonies : les citoyens français et les sujets français. Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. Selon le Journal officiel de lâAlgérie, entre le mois de juillet 1914 et 1926, lâapplication du code de lâindigénat a débouché sur 40 641 condamnations « se montant à 223 490 francs dâamende et 142 271 jours de ⦠"Après la loi du 7 avril 1946 abolissant le Code de l'indigénat, les autochtones (Nouvelle-Calédonie, Madagascar, Algérie, etc.) Der Code de l’indigénat war eine am 9. Isabelle Merle. Le régime de l'indigénat en question. Puis c'est en 1887 que le gouvernement français l'imposa à l'ensemble de ses colonies. 1870 erhielten mit dem Décret Crémieux in den drei zum Mutterland gehörigen algerischen Départements die dortigen Juden die französische Staatsbürgerschaft. Gegen dieses Gesetz erwuchs Opposition sowohl von Franzosen, die in Algerien ansässig waren und dessen Abschaffung verlangten als auch von Personen, die für die Muslime in Algerien gleiche Rechte forderten.[4]. Il prévoit notamment les infractions suivantes : acte irrespectueux, réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, propos offensant vis-à -vis d’un agent de l’autorité, même en dehors de ses fonctions, appel à la grève, refus de travail, refus de l’impôt, etc. Ainsi stabilisé, le régime de lâindigénat recouvre un double niveau de répression. Quâest-ce qui motive cette appréciation sans doute inspirée par Erst nach massivem öffentlichen Protest wurde dieses Gesetz per Dekret des damaligen Präsidenten Jacques Chirac wieder aufgehoben. [5] Folgende Übertretungen wurden bestraft: Versammlungen ohne Erlaubnis, Verlassen des Gemeindegebiets ohne Reiseerlaubnis, Unehrerbietigkeit, Beleidigung einer Amtsperson auch außerhalb ihrer Funktionen. Olivier Le Cour Grandmaison (2010), S. 149. Sie behielten nur den „ihrer Religion und ihren Sitten entsprechenden“ Persönlichkeitsstatus. Le Code de l'indigénat fut adopté le 28 juin 1881. Promulgation du code lâindigénat en Algérie le... mercredi 13 juillet 2016 Il y a 135 ans, le 28 juin 1881, le gouvernement français adoptait lâodieux « code de lâindigénat » pour sa colonie algérienne qui a été étendu en 1887 lâensemble des colonies françaises.