loi sur les noms de famille suisse
Chapitre III Dispositions finales et transitoires Art. La conseillère aux Etats Christiane Brunner soutient le nouveau texte. Et si vous vous appelez "Meier", "Schmid" ou "Keller", sachez qu'il s'agit des trois patronymes les plus portés en Suisse. Une avancée pour les féministes, des complications pour les généalogistes de demain et, surtout, un sujet qui pose des questions de société. Parents et jeunes parents: discussions, aides... Désir d'enfant, infertilité, stérilité, échangeons... Jardin - Cuisine - Bricolage - Trucs et astuces, Activités enfants pendant l'année scolaire, Formations - Cours - Consultations adultes, Activités vacances enfants (sans logement). Adriensence. Les noms de famille suisse / Familiennamenbuch der Schweiz. Afin de profiter d'une expérience maximale sur ce site, nous vous conseillons d'utiliser un navigateur récent. IT: Grazie per aver scelto il sito web del diritto federale; questo è disponibile soltanto con un browser che supporta JavaScript. Adriencense. Dès que l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, il doit donner son accord à tout changement de son nom de famille. Adriaensen. Art. Discover Switzerland: Official web portal of the Swiss Federal Department of Foreign Affairs – a short guide to Swiss society, politics, history, culture and economic affairs. Adriaenssen. Zurich Informations enregistrées : 1. A noter que seul le nom de célibataire peut être repris par déclaration et non plus le nom porté avant le mariage.En cas de décès de l'un des époux, conformément au nouvel article 30a CC, le conjoint ou la conjointe qui a changé de nom peut déclarer en tout temps à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire. IT: Grazie per aver scelto il sito web del diritto federale; questo è disponibile soltanto con un browser che supporta JavaScript. Depuis le 1er janvier 2005, la loi sur la transmission du nom de famille permet aux nouveaux parents de transmettre à leurs enfants, au choix, le nom du père, de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre de leur choix. Noms 2. Que se passe-t-il en cas de divorce? Dès 2013, la loi suisse change concernant les noms de familles ! Merci également de vérifier sur l'une des pages familiales déjà en ligne que le type d'informations que nous diffuseront correspond à vos attentes. Si l'autorité parentale conjointe n'est instaurée qu'après la naissance, les parents peuvent durant l'année qui suit le transfert de l'autorité parentale conjointe faire une déclaration auprès de l'office de l'état civil selon laquelle le premier enfant commun portera le nom de célibataire de l'autre parent. 160 al.2 CC). Terminé les mamans qui donnent le nom de leur ex-mari aux enfants nés d’un second amour. Mais je ne suis pas sur qu'on choisissait l'ecriture de son nom, c'est l'officier d'etat civil qui ecrivait le nom sur le registre, soit de sa propre initiative, car n'oublions que vers 1880, il n'y avait pas 80% de … Les plus anciens datent d'environ 1800 - 1810. Chacun des époux peut garder le nom qui est le sien au moment du mariage, à savoir le nom acquis lors du mariage précédent ou son nom de célibataire, soit le nom acquis à la naissance ou à l’adoption ou par une décision judiciaire de changement de nom. Les enfants de parents célibataires portent le nom de célibataire du parent qui exerce l’autorité parentale, sauf si les parents avaient déjà d'autres enfants en commun portant un autre nom. - Schulthess Polygraphischer Verlag Zurich.- edition 1989. Elle gère un centre de compétences, l'Institut suisse pour les questions d’hommes et de genre (ISHG) qui développe un travail de réflexion scientifique et pratique solide sur la question des garçons, des hommes et des pères en Suisse. l'art. Si les parents avaient choisi au moment de leur mariage le nom que leurs enfants communs porteraient, il est encore possible durant l’année qui suit la naissance du premier enfant de faire une déclaration selon laquelle l’enfant portera le nom de célibataire de l’autre parent. Migration 2 142.20 l’Association européenne de libre-échange5 n’en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables. Fini les femmes divorcées et remariées qui se retrouvent à accoler le nom de famille de leur nouveau conjoint à celui de l’ancien. Tous les autres enfants communs du couple porteront ensuite ce nom, quel que soit le détenteur de l’autorité parentale. Le fait d’opter pour le mariage/partenariat enregistré ou le concubinage a des conséquences juridiques dans de nombreux aspects de la vie quotidienne.... Ce livre renseigne sur toutes les questions qui se posent au moment de l'arrivée d'un enfant quand les parents ne sont pas mariés l'un avec l'autre. Band I und II. Les citoyens suisses sont les seuls au monde à être répertorié par leur lieu d'origine, soit la commune d'où sont issus leurs ancêtres et leur nom de famille. 15 Changement de prénom Les dispositions du présent chapitre sont applicables au changement de prénom. L’enfant de parents mariés reçoit soit le nom de famille commun qu'ils ont choisi lors de leur mariage – soit, si les parents portent un nom différent – le nom de célibataire que ceux-ci ont choisi de donner à leurs enfants lors du mariage. Pour des parents non-suisse, mais habitant en Suisse, le droit qui s'applique est le droit suisse. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. Etat Civil: Office de l'état civil de Lausanne, Justice de paix des districts de Jura - Nord vaudois - Gros-de-Vaud, Justice de paix des districts de Lavaux - Oron, Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, Mariage – union libre, quelles différences ? Châteaux gonflables, ballons, gâteaux, déguisements, maquillages, pinatas, ballons... Familles d'accueil pour étudiant et lycéens, Phobie scolaire, entre la séparation impossible et la prise de distance nécessaire, Cours de soutien - appui scolaire en école, Appuis - Soutien scolaire privé à domicile, Ecole professionnelle privée, Formation professionnelle, Raccordement - préparation aux examens - Retour du privé, Appuis scolaire maths - français - allemand, Livres enfants Dyslexie - dysorthographie, Conciliation famille et travail - Egalité, Produit du terroir: Manger local, de saison, Activités enfants vacances (sans logement). Les opposants à la loi misent maintenant sur un référendum. Afin de profiter d'une expérience maximale sur ce site, nous vous conseillons d'utiliser un navigateur récent. Un guide juridique, Parents célibataires, un guide face à la loi, Baby blues, dépression post-partum et bébé, Famille d'accueil pour enfant socialement défavorisé, Formation moniteurs parascolaires - extrascolaires, Outdoor Education: garderie - école en forêt, Jeu et Education: les bienfaits sur l'enfant, Ateliers robotique - sciences et technique, Cadre légal des activités de vacances - Vaud, Activités anniversaire: musée, atelier, restaurant. Elle porte le Programme national « MenCare ». Dates et lieu… Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs, indépendamment de l'exercice de l'autorité parentale. 270 al. bearbeitet im Auftrag der Schweizerischen Gesellschaft für Familienforschung von der Arbeitsgemeinschaft Schweizer Familiennamen, Emil und Clothilde Meier ... [et. Pour plus de détails et d'informations, il faut se référer au "Répertoire des noms de familles suisses". Liste nom de famille suisse. Déclaration, état civil, allocations diverses…. Quel nom de famille choisir au moment du mariage? Si les fiancés souhaitent porter un nom de famille commun, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre et le déclarer avant le mariage à l'Etat civil (art. 16 Entrée en vigueur et clause abrogatoire La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 1954 et abroge, dès cette date, la loi sur l’état civil… Nom de famille de l'enfant à la naissance. L'ouvrage recense les noms des familles qui possédaient un droit de cité en 1962 Retrouver ses ancêtres suisses Impossible donc de se lancer tête baissée sur les traces de ses ancêtres suisses en pensant trouver dans la Confédération des règles du jeu semblables à celles de la France, car ce n’est pas le cas, d’où le caractère indispensable de ce guide pratique. Pour des parents non-suisse, mais habitant en Suisse, le droit qui s'applique est le droit suisse. Ils ne concernent que certains cantons et certaines villes. Au début des années 1980, la loi a permis aux femmes de donner leur nom de famille à leurs enfants. Loi sur la nationalité: Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité. Dès 2013, la loi suisse change concernant les noms de familles ! Epoux et parents ont désormais une liberté totale en matière de noms de famille. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom … Perspectives de population; Les prénoms dans le canton de Neuchâtel; 150 nationalités différentes dans le canton de Neuchâtel; Noms de famille Actuellement sélectionné; Économie et conjoncture; Emploi, chômage et salaires; Finances et fiscalité; Logements et locaux; Scolarité et formation; Tous les … Pour ce qui est de la banque, ça n'est pas un trop gros soucis je pense, d'autant plus que celui qui fait le + foi c'est le nom du mari (nom … Des modifications importantes sont entrée en vigueur au premier janvier de cette année en Suisse. La liste ci dessous correspond aux seules familles pour lesquelles nous avons des informations. Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs, indépendamment de l'exercice de l'autorité parentale. Epoux et parents ont désormais une liberté totale en matière de noms de famille. Les noms de famille suisse / Familiennamenbuch der Schweiz / I nomi di famiglia svizzeri. 3 CC). Many translated example sentences containing "les lois suisses" – English-French dictionary and search engine for English translations. und korrigierte Aufl. Il ou elle peut toutefois en tout temps déclarer à l'Etat civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Formalités administratives et documents à produire lors de la naissance de bébé, Allocation communale de naissance - Lausanne. en 1980) est calculée rétroactivement à l’aide de l’année de naissance et non sur la base de données collectées pendant cette année. Les données proviennent de la statistique de la population et des ménages (STATPOP). Adriaenssens. Adriaen. 3., verb. Désormais, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant portera les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique. Origine des noms de famille en France (la situation en Suisse est pratiquement la même) Il convient avant tout de définir la notion de nom. 4 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l’entrée en Suisse et la sortie de Suisse ne s’appliquent que dans la mesure où les accords d’association Si les parents exercent conjointement l’autorité parentale au moment de la naissance de leur premier enfant, ils décident au moment de l'annonce de naissance si leur enfant portera le nom de célibataire du père ou celui de la mère. Tessin 4. Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) (RS 291) Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) (RS 142.20) Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) (RS 141.0) Une offre de la Confédération, des cantons et des communes, Choix du nom de famille en cas de mariage ou de partenariat enregistré, L’autorité parentale pour les parents non mariés. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. Si les parents ne portent pas de nom de famille commun et s'ils n'avaient pas décidé au moment de leur mariage lequel de leurs noms de célibataire leurs enfants porteraient, ils doivent décider au moment de l'annonce de la naissance quel nom de célibataire l'enfant portera. Dès le 1er janvier 2013, la loi change. Accessibilité accès libre = votre inscription est automatiquement accepté restreint ; Pas ou peu de modération = aucune modération (les messages sont diffusés sur la liste sans contrôle) partielle = les messages des nouveaux membres sont contrôlés Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs. Après l'article 311-20 du code civil, il est inséré un article 311-22 ainsi rédigé : « Art. Depuis le 1er janvier 2013, chaque époux peut garder son nom. Ils ne sont plus délivrés depuis 1929 dans les cantons francophones. männer.ch est la faîtière des organisations progressistes suisses des hommes et des pères depuis près de 15 ans. Ces règles valent aussi pour les couples de même sexe qui ont conclu un partenariat enregistré. Les jeunes mariés suisses pourront désormais choisir librement leur nom de famille. Les noms sont divisés en deux ensembles distincts. Tous les noms de famille suisses n'ont pas été abordés (il s'agit principalement de noms romands). Au risque, en cas de conflit, de laisser le nouveau-né sans nom durant des semaines, ou de confier la décision à l'autorité tutélaire. La liste ci dessous correspond aux seules familles pour lesquelles nous avons des informations. Si les époux peuvent aussi, comme auparavant, opter pour un nom commun, leur choix ne peut porter que sur le nom de célibataire de l’un d’eux. 311-22. Terminé les mamans qui donnent le nom de leur ex-mari aux enfants nés d’un second amour. La modification du Code civil suisse concrétise l’égalité des époux en matière de nom et de droit de cité. Depuis le 1er janvier 2013:Chacun des époux conserve son nom. Adami. L'époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve le nom qu'il ou elle a acquis. Au risque, en cas de conflit, de laisser le nouveau-né sans nom durant des semaines, ou de confier la décision à l'autorité tutélaire. Attention! Précision : si l'un des parents a lui même un double nom, le double nom de l'enfant ne pourra comporter qu'un seul de ses deux noms. La fréquence des prénoms à une date antérieure (par ex. Le nom que les parents ont déterminé pour leur premier enfant est ensuite valable pour tous leurs enfants communs. Familiennamenbuch der Schweiz = Répertoire des noms de famille suisses = Register of Swiss surnames. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. La loi Taubira modifie les règles d'attribution des noms de famille. En revanche, il reste pos-sible d'utiliser un nom d’alliance dans la vie de tous les jours. al.]. Les opposants à la loi misent maintenant sur un référendum. Exemple : M. Petit Martin et Mme Bernard ont un fils. Cette tendance a connu son apogée en 1992, où 22 % des enfants ont hérité du double nom. Le Parlement a finalement accepté cette réforme visant l'égalité entre hommes et femmes, après l'avoir écartée en 2009. En France, depuis la loi n o 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. Argovie 2. A. Adam. Il n'y aura plus de double nom. sur le nom et le droit de cité des personnes qui le contractent. Depuis le 1er janvier 2013: L'enfant de parents mariés: il portera le nom commun s'ils en ont choisi un lors de la conclusion de leur mariage (art. L'orthographe definitive des noms de famille date d'autour de 1880, je crois. 270a (enfants de parents non-mariés) stipule que "l'enfant dont la mère n’est pas mariée avec le père acquiert le nom de célibataire de la mère". Elle entre en vigueur le 01 janvier 2005. Le droit de la famille ne règle pas uniquement les relations juridiques entre les différents membres de la famille et le statut des personnes, mais constitue également la base sur laquelle reposent d’autres branches du droit, par exemple certaines dispositions … - Toute personne à qui le nom d'un de ses parents a été transmis en application de l'article 311-21 peut y adjoindre en seconde position le nom de son autre parent dans la limite, en cas de pluralité de noms, d'un seul nom de famille. Principaux patronymes de Suisse romande et environs: l'origine des noms de familles romands selon articles de Charles Montandon patronymes, noms, familles, origines, sources, patronymiques, recherches, mots, lignées, généalogie, patois, patroisants, personnes, personnalités, gens, ici, ailleurs, françaises, francophones, romandes, vaudoises, genevoises, fribourgeoises, neuchâteloises, valaisannes, Romandie, Suisse… Sont pris en compte les prénoms des personnes qui vivaient en Suisse le 31.12.2019. Oui, tout à fait, sur ton passeport tu as le droit de mettre ton nom de jeune fille après celui de ton mari, séparé par un trait d'union (ça s'appelle le nom d'alliance). Tous les noms de famille suisses n'ont pas été abordés (il s'agit principalement de noms romands). En France, depuis la loi n o 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. Mais les parents peuvent aussi choisir, d'un commun accord, de donner les deux noms des parents accolés dans l'ordre choisi par eux. La conseillère aux Etats Christiane Brunner soutient le nouveau texte. Seul le nom de célibataire de la fiancée ou du fiancé peut être choisi comme nom de famille commun des époux. Les changements de la loi : Legifrance, l'Assemblée Nationale. Les bonnes pratiques en terme de gestion et de modération des listes de discussion. La réforme du nom de famille. Les deux époux peuvent aussi choisir de porter le même nom de famille : le nom de célibataire de la femme ou le nom de célibataire de l’homme. Dès que l’enfant a atteint l’âge de 12 ans, il doit donner son accord à tout changement de son nom de famille. Depuis le 1 er janvier 2013, chaque époux peut de garder son nom. Fini les femmes divorcées et remariées qui se retrouvent à accoler le nom de famille de leur nouveau conjoint à celui de l’ancien. paragraph 2 shall be permitted when one of the full siblings of the person who is to bear it, or one of the person’s parents, grandfathers or grandmothers, bears, or bore, the name, either as a … Berne 3. Depuis la promulgation de la loi sur le « Mariage pour tous » (inscrite au Journal Officiel le 24 mai 2013), les règles concernant le nom de famille ont changé. La loi du 04/03/2002 modifie la transmission des noms de famille. Le partenariat enregistré entre personnes du même sexe fait quant à lui l’objet d’une loi fédérale indépendante (loi sur le partenariat). 1 L’obligation de signaler au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant la situation d’un jeune ayant besoin d’aide et à l’autorité compétente la situation d’un enfant dont le développement est menacé, notamment en cas de soupçon de maltraitance, est réglée aux articles 33 et 34 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012. Ils sont toujours délivrés dans les cantons de : 1. Les premiers à apparaître dans l'histoire de l'anthroponymie sont les noms individuels, répartis en trois sortes: Elle est publiée au Journal officiel du 05/03/2002. Découvrez les naissances de tous les noms de famille de France entre 1891 et 1990; 1 329 000 noms de famille incluant les noms de consonnaces étrangères; et aussi les noms nouveaux, locaux, insolites, disparus et un classement des noms les plus portés Sans oublier l'origine des noms et le cadre juridique Zürich : Schulthess, c1989.