Les responsabilités diffèrent selon les cas. Situation 2 ─ Votre arbre est tombé : il était malade! Réponses dans cet article. L'arbre de mon voisin est trop haut et empiète sur ma propriété. | Branche morte tombée sur votre voiture et dégâts causés à votre véhicule par un arbre sur la route sont deux cas très différents en matière de responsabilité. À noter qu’un expert en assurance peut être envoyé par la compagnie d’assurances pour prouver ou non la négligence de votre voisin et ainsi établir sa responsabilité.Autre cas de figure possible : l’accident. Faites une simulation en ligne, comparez et personnalisez votre assurance auto grâce aux options Pour l'assurance de votre maison ou de votre appartement, en location ou en propriété...Découvrez la garantie santé répondant à vos besoinsSi l’arbre a chuté dans votre jardin par défaut d’entretien, la responsabilité de votre voisin est engagée directement. Comment agir pour que l'arbre de mon voisin ne dépasse pas sur mon jardin ? La première chose à savoir est que les assureurs distinguent deux types de dommages : des dommages causés par une branche qui tombe sur le véhicule et des dommages causés par un arbre sur la route. Merci pour la réponse.C est bon à savoir car dans mon cas il n’y a pas eu d état des lieux et de plus c’est moi qui ai dû payer pour debroussailler! En revanche, le propriétaire devra payer si les arbres ne sont pas assurés. Un arbre est tombé lundi soir 06/03/2017 suite à la tempête Zeus sur la voie publique et sur une partie privée. Si le propriétaire de l’arbre n’est pas responsable de la chute Il est courant, lors d’une tempête, que des vents particulièrement violents fassent voler des objets imposants et chuter des arbres tout … Dans ce cas, c’est la garantie responsabilité civile de votre voisin qui entre en jeu pour vous dédommager. Un arbre tombe : qui doit payer ? Quelles sont les responsabilités du propriétaire de l’arbre et de la Mairie pour dégager la rue? En tombant, il endommage votre maison ou votre jardin. Lors d'une catastrophe naturelle, et selon l'ANIL (agence nationale pour l'information sur le logement), le propriétaire de l'arbre n'est pas responsable. Dans le cadre d'un contrat de location comprenant un jardin avec des arbres, le locataire est tenu responsable de l'entretien de la pelouse, de la coupe des haies et du bon entretien général de l'extérieur.

Après des pressions exercées par le troisième propriétaire et tractation, la Mairie a dégagé la rue le jeudi 09/03/2017 et le deuxième propriétaire a pu rentrer chez lui (tout électrique y compris chauffage). La plus courante survient lorsque le voisin scie un arbre et que celui-ci chute du mauvais côté de la propriété. Que faire si l’arbre de mon voisin est tombé sur mon habitation ? Quelle que soit l'origine, vous devez déclarer toute chute d’arbre ou de branche sur votre voiture à votre assureur dans les délais. La Mairie fera sa part sur la partie publique.Selon le décret 87-712 du 26/08/187 relatif aux parties extérieures, le locataire doit prendre à sa charge les frais suivants :Normalement, un contrat d'assurance habitation contient une garantie tempête qui indemnisera les dommages causés personnellement ou à des tiers (voisins). Merci pour ces infosJ’ai l’esprit civique, je ferai ce que je pourrai chez moi. Que faire si votre voiture est endommagée par la chute d’un arbre ? Un arbre est tombé sur votre voiture : êtes-vous assuré ? La Loi dit que chaque citoyen doit faire preuve de prudence, agir en bon citoyen et être de bonne foi.