istère de. BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion .

La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Définition. Au cours de son périple, elle fait la connaissance de Rusty et Dink, deux marines américains et va succomber au charme de l'un de ces deux hommes...This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. ... ses lèvres un peu renflées découvraient des dents brillantes, dont la santé annonçait, chez cette créature encore fragile, une Énergie mise de côté en vue d'un effort plus soutenu à fournir.Ce qui est mis de côté par mesure de sauvegarde ou de protection.,,Territoire où des mesures de protection spéciales sont appliquées en vue de la conservation d'espèces ou de milieux naturels présentant un intérêt exceptionnel sur le plan biologique ou esthétique`` (Partie d'un cours d'eau ou d'un territoire nettement délimité où l'on prohibe la chasse ou la pêche dans un but de repeuplement.Territoire assigné aux indigènes dans certains pays et soumis à un régime particulier.Partie des collections d'une bibliothèque qui est accessible à des conditions particulières (,,Endroit d'une bibliothèque où sont conservés les ouvrages rares ou de très grande valeur`` (,,Toute partie, dans un dessin, une peinture ou une gravure, sur laquelle il n'existe pas d'application`` (,,Toute partie protégée d'une manière ou d'une autre, afin d'apparaître sans application en fin de travail`` (,,Toute protection susceptible d'empêcher, à un endroit donné, une application sur un support`` (Attitude, qualité qui consiste à ne pas se livrer ou à ne pas s'engager imprudemment ou de manière excessive, indiscrète.Devoir de discrétion dans le comportement et les propos auxquels sont tenus les fonctionnaires, notamment pour ce qui concerne leurs opinions politiques et leurs activités professionnelles. Le droit au travail est mentionné dans l' Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Définition d'efficace et efficacité Etymologie: du latin efficacitas, force, vertu, efficacité, dérivé de efficax, agissant, actif, qui réalise, qui produit de.

Réserve légale, portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers. Quantité de quelque chose que l'on conserve pour pouvoir l'utiliser en temps opportun : Disposer d'une réserve suffisante d'eau potable. La dot de la femme appartenait sans réserve au mari, qui exerçait sur les biens dotaux non-seulement les droits d'un administrateur, mais ceux d'un propriétaire (Fustel de Coul., Cité antique, 1864, p. 109). Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services. En dehors de la réserve légale, dont les modalités de constitution sont fixées par la loi, et des réserves statutaire, dont les modalités de constitution sont fixées par les statuts, l'assemblée annuelleest la seule compétente pour décider de mettre en réserves des bénéfices, alors appelés réserves facultatives. C'est encore elle qui a seule le droit d'en disposer. Définitions de réserve. Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation.,,Disposition expresse ou tacite d'une permission (...) selon laquelle le bénéficiaire de la permission (...) ne pourra utiliser celle-ci qu'à ses risques et périls`` (,,Clauses restrictives apportées par un état au moment de la signature ou de la ratification d'un traité`` (Se prémunir contre l'interprétation possible d'un texte. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. -

Les définitions en droit privé. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Choses réservées. L'enrichissement sans cause est une notion créée par la jurisprudence pour désigner l'enrichissement d'une personne en lien direct avec l'appauvrissement d'une autre sans que ce déséquilibre soit pour autant justifiée par une raison juridique.

L'expression sans préjudice, calquée sur l'anglais without prejudice, n'est pas acceptable en ce sens parce qu'elle ne s'intègre pas au système linguistique du français, le terme préjudice ayant le sens de « atteinte ou dommage subi par une personne » ou de « conséquence d'une atteinte ou d'un dommage ». Concrètement, la mise en réserve se réalise par une écriture comptable et doit être mentionnée dans le projet de résolutions. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Sans aucune restriction, sans aucune condition. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) Au plur. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Définitions du droit au travail . Les habitans de chaque district de ce comté construisirent ensuite, à frais communs, plusieurs petites maisons sur le bord des ruisseaux, dans le voisinage desquels on trouvoit assez de terres d'alluvion pour en faire un champ, qu'ils défrichèrent et entourèrent de palissades. Changer la langue cible pour obtenir des traductions.Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Dans ce contrat il a fait plusieurs réserves.