Avis au public – Mise à disposition du dossier de modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Chaumont Par délibération en date du 12 juillet 2016, le Conseil Communautaire de l’Agglomération de Chaumont a prescrit la modification simplifiée numéro 1 du PLU de la Ville de Chaumont et en a fixé les modalités de mise à disposition. Vie économique Commerçants Bars – Restaurants Traiteurs Viticulteurs Portail des entreprises. Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes : D’autres pièces peuvent vous être demandées par le service d’instruction selon la nature de votre projet.

Urbanisme . D’autres pièces peuvent vous être demandées par le service d’instruction selon la nature de votre projet. Un registre destiné à recueillir les observations des habitants est mis à disposition du public en Mairie aux heures d’ouverture. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande en mairie en remplissant le document CERFA adéquat. - L’amendement du règlement du PLU de manière globale cette fois-ci, pour en faciliter l’application quotidienne à l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et notamment sur les points particuliers suivants :Le dossier de la modification simplifiée du PLU ainsi qu’un registre où pourront être consignées les observations, remarques et suggestions du public est mis à la disposition du public durant un mois en Mairie de Chaumont du lundi 26 septembre au mardi 25 octobre 2016 inclus, au sein de la direction de l’Urbanisme et de la Cohérence Territoriale, C’Sam, 5 avenue Emile Cassez, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.Les pièces du dossier, la délibération de prescription de cette procédure ainsi que l’avis au public affiché et publié par voie de presse sont consultables A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à se prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée. Le Certificat d'Urbanisme est une procédure d'information à la disposition des administrés souhaitant connaître les dispositions d'urbanisme applicables à un terrain donné. Le Permis d’Aménager est un document administratif préalable à la réalisation d’un projet de grande ampleur qui affecte l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement).

Les dossiers de Permis d’Aménager sont à déposer à la mairie en 4 exemplaires (5 si votre terrain se situe dans le périmètre d’un monument historique). Services à la population Bibliothèque municipale Service postal Conciliateur de justice Bibliothèque municipale La paroisse Cimetiere Crématorium. D’autres pièces peuvent vous être demandées par le service d’instruction selon la nature de votre projet. Cette autorisation est obligatoire et permet au demandeur de vérifier les règles qui régissent le droit à construire (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme…). Le demandeur peut ainsi, sans avoir à se déplacer ou à téléphoner, avoir connaissance du niveau d’instruction de son dossier.L’adresse pour accéder au portail pétitionnaire web est indiquée avec vos identifiants au moment du dépôt, mais vous pouvez aussi Du 15 juin au 31 août inclus, ce service vous accueille les mardis et jeudis non fériés de 8h30 à 12h. Le Permis de Démolir est un document administratif préalable à un projet de démolition. Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes : Cette autorisation est obligatoire et permet au demandeur de vérifier si les règles d’urbanisme locales en vigueur sont respectées (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme…).

Cette autorisation est obligatoire et permet de contrôler si des protections particulières sont nécessaires afin de préserver la qualité et la valeur historique du patrimoine existant.Les dossiers de Permis de Démolir sont à déposer à la mairie en 4 exemplaires (5 si votre terrain se situe dans le périmètre d’un monument historique). Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter le service Urbanisme de l’Agglomération de Chaumont  Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires qui permettent de contrôler le respect des règles d’urbanisme d’un projet (construction, pose d’une fenêtre…) avant sa mise en œuvre. Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes : Vous pouvez télécharger les formulaires CERFA relatifs aux différentes autorisations d’urbanisme ci-dessous :Permis de Construire Maison Individuelle -Cerfa n°13406*07 : Modification d’un PC en cours de validité – Cerfa n°13411*07 : Transfert d’un PC en cours de validité – Cerfa n°13412*07 : Déclaration d’Ouverture de Chantier – Cerfa n°13407*03 : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux – Cerfa n°13408*05 : Déclaration Préalable de division – Cerfa n°13702*06 : Déclaration Préalable Maison Individuelle – Cerfa n°13703*07 : A partir du 1er janvier 2020, il est obligatoire pour toute commune de renseigner les règles qui régissent le droit à construire (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme…) sur le Les pièces obligatoires à fournir sont les suivantes : De façon simplifiée, une déclaration préalable est exigible pour les projets modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (par exemple : pose d’une fenêtre ou d’une porte, ravalement de façade, édification d’une clôture…) ou créant une surface de plancher comprise entre 5 et 20m².Les dossiers de Déclaration Préalable sont à déposer à la mairie en 2 exemplaires (3 si votre terrain se situe dans le périmètre d’un monument historique).

Le Permis de Construire est un document administratif préalable à la réalisation d’un projet de grande ampleur. La Déclaration Préalable est un document administratif préalable à la réalisation d’un projet de légère ampleur.