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Retrouvez Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 octobre 2019 à 17:00 Par délibération en séance du 30 septembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Jovinien a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). La communauté de communes du Jovinien compte 19 communes membres dont Joigny, 10.000 habitants.

Communauté de Communes DU JOVINIEN Élaboration de P.L.U. Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien

: 03.25.40.05.90. Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "Élaboration du projet de PLUi, projet d’abrogation de la Carte Communale de Chamvres et suppression des plans d’alignements des routes départementales n°107, 183, 318, et 959 sur le territoire intercommunal du Jovinien". Ce dernier présente le diagnostic territorial et révèle les enjeux du territoire.Pour établir cette analyse, des visites de chaque commun ont d'ores et déjà été organisées avec les élus, afin de mieux ressentir les usages et pratiques sur le territoire du jovinien. Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Le PLUi devra permettre d’organiser le développement dura le du territoire à l’éhelle Un « pavé » administratif visant à mettre en place un projet de territoire. Communauté de Communes du Jovinien PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL REGLEMENT – DOCUMENT ECRIT Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015 PERSPECTIVES 2, rue de la Gare 150 CHARMONT s/B. Intercommunalité du : Jovinien P LAN LOCAL D U RBANISME INTERCOMMUNAL approuvant le Prescription du PLUi le 30 Septembre 2015 Vu pour être annexé à la délibération du _____ Plan Local dUrbanisme intercommunal Cachet de lintercommunalité et signature du Président : Dossier du PLUi réalisé par : PERSPECTIVES 2, rue de la Gare 10 150 CHARMONT s/B. Fax : 03.25.40.05.89. C'est l'aboutissement d'un long travail de concertation de plus de trois ans entre l'intercommunalité, …

Tél … Les dates seront communiquées sur le site internet de la CCJ et ceux des communes membres, dans la presse, affichées en mairie et sur les panneaux d’affichage de chaque commune.5.A Plan et listes des servitudes d'utilité publique5.D Classement des voies sonores (voies SNCF, RD606, RD943, RD43 et A6)5.E Liste des éléments de patrimoine présentes dans le cadre de la labellisation villes et pays d'art et d'histoire La page de notre site internet consacrée au PLUi est actuellement en maintenance, en attendant de pouvoir y consulter les pièces du PLUi approuvé vous pourrez retrouver le rapport de … Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien a été approuvé le 18 décembre 2019. Celle-ci devrait avoir lieu en septembre 2019. Ce registre numérique d'enquête publique vous est proposé par i. PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Planète Verte – Projet d’Aménagement et de Développement Durables 2 PREAAMMBULLEE Le code de l’urbanisme ne fait pas de distinction entre un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans ses articles. La communauté de communes du Jovinien (CCJ) poursuit l'élaboration de son PLUi, plan local intercommunal d'urbanisme. Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) se traduira au travers de l'usage des sols, à l'échelle de l'intercommunalité du Jovinien, et sera imposé à toute demande d'autorisation liée à l'urbanisme. © Jérémie FULLERINGER Intercommunalité du JOVINIEN Elaboration du P.L.U. communes du Jovinien serait le maintien à 2,2 du nombre de personnes par ménage »4 or dans la justification des choix du PLUi, l’intercommunalité émet l’hypothèse d’un desserrement de « 2,2 à 2,1 personnes par ménage d’ici 15 ans, conduisant à la nécessité de produire 466 logements »5.

Communauté de Communes du Jovinien ... Dossier du PLUi réalisé par : 1.4. Le PLUi a pour objectifs de prévoir les conditions de développement de notre territoire pour les années à venir. Ces échanges ont permis :Le diagnostic de territoire qui compose la 1ère pièce du PLUi a été présenté en réunion publique le 26/01/2017.